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1. Éditeur de la Plateforme
Dénomination sociale : La société LRDQ (Les Restaurateurs de Qualité)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 euros
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 952 433 000027
Numéro SIREN : 892 952 433
Numéro SIRET (siège) : 892 952 433 00027
Siège social : 36 AV DES JOCKEYS, 92380 GARCHES
Téléphone : 01 40 28 09 70
Courriel officiel : contact@lrdq.fr
Site web officiel : www.lrdq.fr
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2. Représentation Légale & Direction
Représentée par : Monsieur Jean-Marie DEFOIS, en sa qualité de Président
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Marie DEFOIS
Responsable de la rédaction : Le Comité Éditorial LRDQ
Toute correspondance relative à la gouvernance, à l'agrément des membres ou aux affaires réglementaires peut être adressée directement au secrétariat national à contact@lrdq.fr.
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3. Réglementation Immobilière & CPI
N° Carte Professionnelle : CPI92012026000000127
Mention d'exercice : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Autorité de délivrance : CCI de Paris Île-de-France (Valable jusqu'au 20/09/2029)
Garantie Financière : Non détention de fonds (Article 94 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972). Le cabinet ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.
Assurance RCP : GENERALI IARD (89 rue Taitbout, 75009 Paris)
Barème des honoraires : Consulter l'intégralité du barème officiel LRDQ
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4. Hébergement & Données Personnelles
Hébergeur : Plateforme Cloud EHT Info France
Infrastructure : Datacenters situés sur le territoire de l'Union Européenne (France)
Protection RGPD : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles.
Exercice des droits : Par courriel à contact@lrdq.fr avec justificatif d'identité le cas échéant.
Propriété Intellectuelle & Marques Déposées
La dénomination « Les Restaurateurs de Qualité », le sigle « LRDQ » ainsi que l'ensemble des logos, armoiries, vidéos, textes, barèmes d'honoraires et éléments graphiques présents sur ce site internet sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable de la société LRDQ (Les Restaurateurs de Qualité) est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
