Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et des services « Les Restaurateurs de Qualité » (ci-après « le Club »). En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Le Club est une communauté professionnelle privée mettant en relation des restaurateurs et des prestataires de confiance, et permettant l'échange de messages, la publication d'annonces et l'organisation d'événements entre membres.
2. Accès sur invitation et éligibilité
L'accès au Club est réservé aux professionnels majeurs de la restauration et à leurs prestataires, sur invitation et après validation de leur compte. Nous nous réservons le droit de refuser ou de révoquer un accès à notre seule discrétion.
3. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Règles de conduite et contenus
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (messages, annonces, profils). En utilisant le Club, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux, obscène, harcelant, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Tolérance zéro. Aucun contenu offensant, abusif ou inapproprié, ni aucun comportement abusif envers les autres membres n'est toléré. Tout contenu signalé comme inapproprié sera examiné et, le cas échéant, retiré sous 24 heures, et l'auteur pourra voir son compte suspendu ou supprimé.
5. Signalement et blocage
Chaque membre dispose, au sein de l'application, de la possibilité de signaler un contenu ou un comportement inapproprié et de bloquer un autre utilisateur. Nous examinons les signalements et prenons les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à la suppression du contenu et l'exclusion définitive du membre concerné.
6. Modération
Nous nous réservons le droit de modérer, retirer ou restreindre tout contenu et de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.
7. Propriété intellectuelle
Le Club, sa marque, son logo et ses éléments graphiques sont protégés. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez, mais accordez au Club une licence non exclusive pour les héberger et les afficher dans le cadre du fonctionnement du service.
8. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'exactitude des contenus publiés par les membres ni la conclusion effective des mises en relation. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les échanges et relations établis entre membres.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@lrdq.fr.
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